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Marques déposées par l'association loi 1901 INTERBOVI BRETAGNE
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BOEUF SELECTION DES BRETONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BOEUF SELECTION DES BRETONS
INTERBOVI BRETAGNE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
94525070
Date de dépôt :
10/06/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/06/2004

Présentation de la marque BOEUF SELECTION DES BRETONS

Déposée le 10 juin 1994 par l'association loi 1901 INTERBOVI BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BOEUF SELECTION DES BRETONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 INTERBOVI BRETAGNE domicilié(e) Z.I. Sud-Est - Rue du Bignon, 35000 Rennes - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 924 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LE PRESIDENT INTERBOVI BRETAGNE - France.

La marque BOEUF SELECTION DES BRETONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOEUF SELECTION DES BRETONS est expirée depuis le 10 juin 2004.

INTERBOVI BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : B LES ARTISANS BOUCHERS BRETONS , VIB VIANDE IDENTIFIEE DU BOCAGE , VIB VIANDE IDENTIFIEE EN BRETAGNE , CODE QUALITE VIANDE BOVINE , IB INTERBOVI BRETAGNE ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE LA PRODUCTION ET DE L'INDUSTRIE DES VIANDES , IB INTERBOVI BRETAGNE , BOCAGE TENDRE NATURE


INTERBOVI BRETAGNE ASSOCIATION LOI 1901 - Z.I. Sud-Est - Rue du Bignon, 35000 Rennes - France - SIREN 339924094


MONSIEUR LE PRESIDENT INTERBOVI BRETAGNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30

Animaux de boucherie vivants Viandes d'animaux de boucherie

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.